Garantie De Parfait Achèvement : Tout Ce Qu’il Faut Savoir
Si vous avez déjà entrepris des travaux, vous savez sans doute qu’une fin de chantier réserve parfois de mauvaises surprises. Malheureusement, la plomberie ne fait pas exception à la règle. En effet, vous pouvez constater, à la fin des travaux, certaines anomalies. Si travailler avec un plombier sérieux permet d’éviter certains désagréments, il faut toujours être attentif à la fin d’un chantier. Alors, que faire si les prestations de plomberie ne donnent pas les résultats escomptés ? Expert Gaz & Eau, plombier chauffagiste à Créteil et dans tout le 94 vous présente tout ce qu’il faut savoir sur la garantie de parfait achèvement.
La garantie de parfait achèvement : qu’est-ce que c’est ?
Cette garantie est une mesure de bon sens qui est prévue par la loi. Pour faire simple, avec la garantie de parfait achèvement, votre plombier est tenu pendant un an, à compter de la réception des travaux, d’effectuer les réparations sur les désordres signalés. Pour être précis, c’est l’article 1792-6 du Code Civil qui définit son régime. Attention, cette garantie ne prend en charge que les conséquences des travaux qu’il aurait mal effectué. Donc, vous ne pouvez pas engager sa responsabilité pour les effets liés à l’usure normale ou à l’usage normal d’une installation.
La garantie de parfait achèvement : la marche à suivre
Activer cette garantie est relativement facile. En effet, elle ne nécessite pas beaucoup de démarches. Si les malfaçons sont déjà présentes lors de la réception des travaux, vous devez noter vos réserves lors du procès-verbal contradictoire de réception. Si les désordres surviennent quelques mois après la réception du chantier, mais avant le délai fatidique d’un an, vous devez prévenir votre plombier en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé réception. Afin d’éviter tout malentendu, soyez précis lors de vos doléances !
Les effets : la réparation des désordres
Une fois que vous avez entamé les démarches, que se passe-t-il ensuite ? En général, votre plombier procède aux travaux de réparation en respectant le délai fixé ensemble. Tout est bien, qui finit bien ! Par contre, si vous ne trouvez aucun terrain d’entente ou que votre plombier n’effectue pas les réparations convenues, vous avez la possibilité “après mise en demeure restée infructueuse” de faire exécuter les travaux à ses frais et risques. Dans les faits, vous saisissez le tribunal compétent pour faire valoir votre demande. Enfin, une fois que le plombier aura terminé les réparations, constatez les travaux avec lui, ou, à défaut, judiciairement. Cette ultime étape clôturera alors le dossier !
Pour éviter les risques, travailler toujours avec un plombier de confiance pour vos travaux (ex. : remplacement de votre ballon d’eau chaude).
Le Plombier Blogueur By Expert Gaz & Eau – Plombier-Chauffagiste
