Article mis à jour le 18 décembre 2020
Vous souhaitez effectuer des travaux de construction dans votre appartement ou dans votre maison ? Avez-vous pensé à toutes les formalités pour que votre projet se déroule sans difficulté ? Savez-vous que vous avez l’obligation de souscrire une assurance avant le début de votre projet ? Et oui, le prestataire avec lequel vous allez travailler n’est pas le seul à devoir remplir des obligations.
L’assurance dommages-ouvrage : une obligation pour celui qui fait réaliser des travaux
Indépendamment des obligations du prestataire, une personne qui fait réaliser des travaux de construction a l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette dernière doit obligatoirement être souscrite avant l’ouverture du chantier. L’assurance dommages-ouvrage permet de préfinancer la réparation de certains dégâts. D’abord, elle pré-finance les dégâts qui compromettent la solidité de l’ouvrage (ex. : fissures importantes, effondrement de la toiture…). Ensuite, l’assurance couvrent aussi les dégâts qui rendent le bien impropre à sa destination (ex. : infiltrations d’eau, ruptures de canalisation…). En plus d’être obligatoire, cette assurance est très utile pour le porteur de projet. En effet, elle permet au donneur d’ordres de voir les dégâts réparés avant d’avoir déterminé les responsabilités. Les réparations sont plus rapides et les démarches sont simplifiées.
N.B : Des menues réparations (dépannage chaudière à gaz, installation baignoire…) peuvent être à l’origine de dégâts importants ! Alors, n’oubliez de souscrire une assurance dommages-ouvrage !
Les modalités propres à l’assurance dommages-ouvrage :
Après avoir découvert l’assurance dommages-ouvrages et son utilité, découvrons les deux modalités principales de cette assurance. Premièrement, le porteur de projet est laissé totalement libre dans le choix de l’assureur. Deuxièmement, lorsqu’un dégât intervient, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à son assureur pour obtenir la réparation des dommages. C’est ce dernier qui se retournera ensuite contre les responsables.
D’autres choses à savoir ?
Vous vous en doutez, l’assurance dommages-ouvrage n’est pas la seule chose à connaître lors du lancement d’un projet. Il est important pour chaque donneur d’ordres de garder à l’esprit deux autres éléments. D’abord, le prestataire a également l’obligation de souscrire certaines assurances. Ainsi, il convient de vérifier que son interlocuteur respecte également ses obligations en matière d’assurance. Ensuite, les constructeurs et les entrepreneurs doivent trois garanties à leurs clients : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, et la garantie décennale. Vous souhaitez réaliser des travaux de Plomberie et/ou Chauffage et êtes à la recherche d’un plombier à Maisons-Alfort ? Contactez Expert Gaz & Eau !
Le Plombier Blogueur By Expert Gaz & Eau – Plombier – Chauffagiste
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